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1997-06-10
Le juge d'instruction - de Jean Pradel (Author)
Caractéristiques Le juge d'instruction
La ligne suivant contient les caractéristiques communes sur Le juge d'instruction
| Le Titre Du Fichier | Le juge d'instruction |
| Publié Le | 1997-06-10 |
| Traducteur | Bryce Sumena |
| Chiffre de Pages | 645 Pages |
| Taille du fichier | 68.83 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Allen & Unwin |
| ISBN-10 | 0714495310-MON |
| Type de Fichier | PDF ePub AMZ CSV TR2 |
| Écrivain | Jean Pradel |
| Digital ISBN | 876-5471438077-SXU |
| Nom de Fichier | Le-juge-d'instruction.pdf |
Télécharger Le juge d'instruction Livre PDF Gratuit
Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes Il possède une double mission procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles
Le juge dinstruction est chargé dinstruire laffaire cestàdire quil la met en état dêtre jugée Pour cela il rassemble les pièces du dossier réunit les éléments dinformation favorables ou non au suspect et interroge les témoins
Le juge dinstruction est un magistrat du siège du tribunal de grande instance Il intervient avant léventuel procès pénal en vue de réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à lencontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que cellesci soient jugées
Le juge dinstruction est un juge spécialisé qui siège au tribunal de grande instance son rôle est de mener une enquête destinée à établir la vérité sur une affaire il intervient préalablement au procès lors dune phase nommée « information judiciaire »
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales dont il est saisi par le Parquet ou par une victime qui se constitue partie civile et supervise les investigations policières
Magistrat du tribunal de grande instance le juge d’instruction enquête plusieurs affaires et prend des décisions ordonnance de nonlieu ou renvoi de la personne au tribunal pour qu’elle soit jugée