★★★★☆
4.2 étoiles sur 5 de 262 notations client
2012-04-20
Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Textes à jour au 27 janvier 2012 - de Lexis Nexis (Author)
Caractéristiques Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Textes à jour au 27 janvier 2012
La ligne suivant répertorie les informations générales relatives aux Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Textes à jour au 27 janvier 2012
| Le Titre Du Livre | Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Textes à jour au 27 janvier 2012 |
| Publié Le | 2012-04-20 |
| Traducteur | Dave Margorie |
| Chiffre de Pages | 891 Pages |
| La taille du fichier | 30.18 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | This Press |
| ISBN-10 | 1856482486-IKA |
| Format de Données | PDF EPub AMZ ASC PAGES |
| de (Auteur) | Lexis Nexis |
| ISBN-13 | 318-2068668707-KVH |
| Nom de Fichier | Code-général-des-impôts-et-livre-des-procédures-fiscales.-Textes-à-jour-au-27-janvier-2012.pdf |
Télécharger Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Textes à jour au 27 janvier 2012 Livre PDF Gratuit
III Procédure spéciale de larticle 168 du code général des impôts Article L63 IV Procédure de labus de droit fiscal Articles L64 à L64 B V Procédure de rectification spécifique à la fiducie Article L64 C
Ladministration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour létablissement des impôts droits taxes et redevances
Livre des procédures fiscales Textes à jour au 7 février 2019 Code général des impôts 2019 Collectif Litec Lexis Nexis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et Textes fiscaux 1997 A jour au 15 mai 1997
Pour limpôt sur le revenu et limpôt sur les sociétés le droit de reprise de ladministration des impôts sexerce jusquà la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle limposition est due
Le Code est complété du livre des procédures fiscales des décrets et arrêtés dapplication ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées conventions fiscales régime des investissements fiscalité minière et pétrolière régime fiscal des marchés publics loi n°2017022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et
Le rescrit fiscal vous permet d’obtenir la position de l’administration sur le sens et la portée d’un texte fiscal en application de l’article L 80 A alinéa 1 du livre des procédures fiscales LPF