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2018-12-12
Droit de la représentation du personnel - de Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt (Author)
Details Droit de la représentation du personnel
La ligne ci-dessous contient les caractéristiques de base du Droit de la représentation du personnel
| Le Titre Du Livre | Droit de la représentation du personnel |
| Date de publication | 2018-12-12 |
| Traducteur | Tally Halimo |
| Numéro de Pages | 429 Pages |
| Taille du fichier | 44.03 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Lion Hudson |
| ISBN-10 | 3003235726-CLZ |
| Type de e-Book | PDF AMZ ePub MCW TR3 |
| Écrivain | Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt |
| ISBN-13 | 106-8393278826-QFI |
| Nom de Fichier | Droit-de-la-représentation-du-personnel.pdf |
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En cas de désaccord sur lordre du jour il faut saisir le président du TGI en référer pour lui faire déterminer lordre du jour Dune manière générale chaque fois que le chef dentreprise consulte le CE en tant quorgane de représentation du personnel celuici na pas de droit de vote
Conclusion La désignation de représentants du personnel est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés Plus l’entreprise est grosse plus la loi prévoit de représentants notamment au travers de l’obligation de constituer de nouvelles instances
Présentation de léditeur Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd’hui une place essentielle dans les relations collectives de travail
Le Lamy droit des représentants du personnel 2018 Guide pratique des élections professionnelles 2018 Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel 2017